Article D243-1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2014.

Carte de l'article D243-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 30 mai 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 97 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D612-27 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-17 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-1 (T)