Code de la sécurité sociale · Article

Article D243-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article D243-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 17 mai 2000 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 28 mars 2007 au 5 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2007-459 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 28 mars 2007
Rédaction du 5 mai 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1544 du 30 décembre 2008 - art. 1

Décret n°2000-406 du 10 mai 2000 portant application de l'article L. 322-3 du code du travail et abrogeant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (en vigueur)