Article D253-12

Article transféré, en vigueur du 31 décembre 2012 au 25 mai 2020.

Carte de l'article D253-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 5
• Rédaction du 31 décembre 2012 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2012-1527 du 28 décembre 2012 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 73 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D122-19 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-14 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-72 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-25 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D723-184 (Ab)