Code de la sécurité sociale · Article
Article D253-12 historique
Historique de l'article D253-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 5
- Rédaction du 31 décembre 2012 au 25 mai 2020 (transféré) — issue de : Décret n°2012-1527 du 28 décembre 2012 - art. 3
Décrets liés (1)
- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)