Article D253-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1993.

Carte de l'article D253-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 1er septembre 1993 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 relatif à l'organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°92-1354 du 24 décembre 1992 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-25 (V)