Article D253-30

Article en vigueur depuis le 25 mai 2020.

Carte de l'article D253-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 6 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 octobre 2012 au 30 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1127 du 4 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction du 30 mai 2014 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-552 du 27 mai 2014 - art. 15
• Rédaction depuis le 25 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 116 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-31 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-33 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-35 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-37 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-16 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)