Code de la sécurité sociale · Article
Article D253-33
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article D253-33 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 1er septembre 1993 au 20 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 20 octobre 2007 au 6 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 6 octobre 2012 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1127 du 4 octobre 2012 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 30 novembre 1992 relatif au versement à l'aide de vignettes des cotisations de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle participant à des spectacles occasionnels (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 30 novembre 1992 - art. 6 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D254-6 (M)