Article D253-35

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article D253-35 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 mars 1986 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 6 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 6 octobre 2012 au 6 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-1127 du 4 octobre 2012 - art. 1
• Rédaction du 6 août 2016 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-1068 du 3 août 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2022-1283 du 30 septembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1 juin 1987 relatif aux modalités de fixation du montant du cautionnement auquel sont astreintes les personnes agissant pour le compte des agents comptables des organismes de sécurité sociale (abrogé)
• Arrêté du 23 août 1988 concernant l'encaissement des cotisations des URSSAF par titre interbancaire de paiement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 1 juin 1987 - art. 3 (Ab)
• Arrêté du 23 août 1988 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D256-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D382-20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)