Code de la sécurité sociale · Article
Article D253-44
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article D253-44 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 16 mars 1986 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 2
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code de la sécurité sociale. - art. D381-13 (Ab)
- Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D721-5 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. D766-19 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. D766-26 (VD)