Article D253-56

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1993 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article D253-56 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er septembre 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er septembre 1993 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 relatif à la vérification des comptes des organismes de sécurité sociale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 - art. 10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-13 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D611-16 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-5 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-3 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-18 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D766-25 (M)
• Code des juridictions financières - art. D134-17 (Ab)