Article D253-66

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1993 au 9 avril 2009.

Carte de l'article D253-66 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 1993 au 9 avril 2009 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D766-25 (M)