Article D256-10

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1986 au 18 août 1993.

Carte de l'article D256-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 16 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 16 mars 1986 au 18 août 1993 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (2)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (en vigueur)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 fixant les modalités d'intégration au régime général de sécurité sociale, au 1er janvier 1991, des personnes relevant antérieurement à cette date du régime spécial de sécurité sociale de la Compagnie générale des eaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 22 (M)
• Décret n°91-408 du 26 avril 1991 - art. 20 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-1 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-43 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D253-50 (M)