Article D281-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article D281-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er octobre 1987 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1597 du 18 décembre 2009 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D281-3 (V)