Article D281-3

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article D281-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1392 du 28 décembre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 7 (V)