Code de la sécurité sociale · Article

Article D315-6

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article D315-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code du travail - art. D4622-4-1 (VD)
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