Article D322-3

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article D322-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 30 décembre 2004 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1453 du 23 décembre 2004 - art. 2 () JORF 30 décembre 2004
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 6 mai 2009 (annulé) — issue de : Décret n°2007-1937 du 26 décembre 2007 - art. 2
• Rédaction du 6 mai 2009 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2016 (transféré) — issue de : Décret n°2009-1758 du 29 décembre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D322-9 (T)