Article D323-2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2004.

Carte de l'article D323-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 30 décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-1454 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1258 du 27 décembre 2018 portant simplification de la gestion des droits pour la prise en charge des frais de santé (en vigueur)
• Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-1258 du 27 décembre 2018 - art. 5
• Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2