Article D325-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article D325-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 avril 1995 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°95-349 du 31 mars 1995 - art. 1 () JORF 2 avril 1995
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mars 2012 relatif aux facultés de dispense d'adhésion à des systèmes de prévoyance collectifs et obligatoires mis en place dans les entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 26 mars 2012 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D243-13-3 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D243-13-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-12 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D325-4 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D911-2 (VD)