RattachementSection 3 : Prestations prises en charge par le régime local
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre II : Assurance maladie
Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Section 3 : Prestations prises en charge par le régime local
IdentifiantLEGIARTI000031813511
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D325-6 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le régime local peut prendre en charge, selon les taux qu'il détermine et sous réserve des dispositions de l'article D. 325-7 :
2. 1° La participation laissée à la charge de l'assuré en application de l'article L. 160-13 ;
3. 2° Tout ou partie du forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4, pour tout ou partie du séjour hospitalier, selon des modalités qu'il détermine.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.