Code de la sécurité sociale · Article

Article D331-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article D331-4 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 30 décembre 2001 au 12 janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2001-1352 du 28 décembre 2001 - art. 3 () JORF 30 décembre 2001
Rédaction du 12 janvier 2008 au 26 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-32 du 9 janvier 2008 - art. 1
Rédaction du 26 juin 2019 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-630 du 24 juin 2019 - art. 3
Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-426 du 30 mai 2026 - art. 1

Arrêté du 9 janvier 2008 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité (abrogé)
Arrêté du 3 mai 2013 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant (en vigueur)

Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (en vigueur)
Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant (en vigueur)
Décret n° 2023-1 du 2 janvier 2023 relatif à l'extension, l'amélioration et à l'adaptation de prestations en espèces et en nature de l'assurance maladie à Mayotte (en vigueur)