Article D331-5

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.

Carte de l'article D331-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 26 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 26 juin 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-630 du 24 juin 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-574 du 10 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 20 octobre 2021 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 mars 2022 - art. 1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D613-10-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D623-7 (V)