Article D331-5 historique

Historique de l'article D331-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2015 au 26 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 26 juin 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-630 du 24 juin 2019 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-574 du 10 mai 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 octobre 2021 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2022 relatif à la liste des pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)