Article D341-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er juin 2011.

Carte de l'article D341-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 janvier 1986 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 86-131 1986-01-28 art. 2, art. 11 JORF 29 janvier 1986; Décret n°86-131 du 28 janvier 1986 - art. 11 (V) JORF 29 janvier 1986
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er juin 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985