Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementSection 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre IV : Assurance invalidité
Chapitre 1er : Droits propres
Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité.
IdentifiantLEGIARTI000006736515
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D341-2 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. En application des dispositions fixées à l'article R. 341-16 du code de la sécurité sociale, lorsque le total de la pension d'invalidité et du gain provenant d'une activité professionnelle non salariée dépasse le chiffre de 3963,67 euros par an pour une personne seule et 5488,16 euros pour un ménage la pension est réduite en conséquence.
2. Ce plafond est affecté des coefficients de revalorisation établis en application de l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale.
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