Article D351-1-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article D351-1-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 31 octobre 2003 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1036 du 30 octobre 2003 - art. 1 () JORF 31 octobre 2003
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 - art. 2
• Rédaction du 1er novembre 2012 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2023-436 du 3 juin 2023 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2025-1410 du 30 décembre 2025 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-345 du 7 mai 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 bis (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-1-1 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-7 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-8 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-2-1 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-3 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-40 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-41 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D742-18 (VD)