Article D351-10

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2008.

Carte de l'article D351-10 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 18 juillet 2006 au 25 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 25 décembre 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1383 du 19 décembre 2008 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-4 (T)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-75 (V)