Article D351-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article D351-12 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004

Décrets liés (1)

• Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• DÉCRET n°2015-772 du 29 juin 2015 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-14 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D633-19-9 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-15 (Ab)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-105 (V)