Article D351-2-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article D351-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 30 décembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1279 du 26 décembre 2003 - art. 1 () JORF 30 décembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1899 du 26 décembre 2007 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2009 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 6
• Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)
• Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 (V)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2019-969 du 18 septembre 2019 - art. 3 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D634-6 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D742-18 (VD)