Code de la sécurité sociale · Article

Article D351-2-1 historique

Historique de l'article D351-2-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 30 décembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1279 du 26 décembre 2003 - art. 1 () JORF 30 décembre 2003
Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 31 décembre 2007 au 1er avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1899 du 26 décembre 2007 - art. 1
Rédaction du 1er avril 2009 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 6
Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 2

Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse (en vigueur)
Décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux (abrogé)