Article D351-5

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

Carte de l'article D351-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 11 janvier 2015 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés (en vigueur)
• Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• DÉCRET n°2015-772 du 29 juin 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 1
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-13 (V)