Code de la sécurité sociale · Article
Article D351-5 historique
Historique de l'article D351-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
- Rédaction du 11 janvier 2015 au 10 juillet 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; DÉCRET n°2015-14 du 8 janvier 2015 - art. 1
- Rédaction depuis le 10 juillet 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2024-766 du 8 juillet 2024 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés (en vigueur)
- Décret n° 2024-766 du 8 juillet 2024 portant diverses mesures d'application relatives au régime de retraite mahorais, à l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte et aux rachats de trimestres de retraite de base (en vigueur)