Article D351-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Carte de l'article D351-7 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 18 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003 - art. 1 () JORF 1er janvier 2004
• Rédaction du 18 juillet 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1739 du 30 décembre 2009 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 portant application de l'article L. 634-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux prestations des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973. (en vigueur)
• Décret n° 2015-772 du 29 juin 2015 relatif au versement pour la retraite ouvert à certains enfants de harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives et assimilés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 ter (V)
• DÉCRET n°2015-772 du 29 juin 2015 - art. 3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-13 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-9 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D643-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D653-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D721-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D723-4 (T)
• Code du travail - art. D4162-52 (V)
• Code du travail - art. D4163-48 (V)
• Code rural - art. D732-44 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. Annexe I (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-75 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-76 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-77 (V)