Code de la sécurité sociale · Article

Article D356-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

Carte de l'article D356-1 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 21 décembre 1985 au 18 mars 1986 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Rédaction du 18 mars 1986 au 8 mai 1988 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 8 mai 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 1er janvier 1991 au 15 avril 1999 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction du 15 avril 1999 au 25 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
Rédaction depuis le 1er janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 - art. 1

Décret n°91-634 du 8 juillet 1991 relatif à l'assurance veuvage des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (abrogé)
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (en vigueur)