Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
Chapitre 6 : Assurance veuvage.
IdentifiantLEGIARTI000023413988
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D356-1 du Code de la sécurité sociale (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1 les assurés qui ont été affiliés trois mois au cours des douze mois précédant celui de leur décès.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 (décret n° 85-1354 du 17 décembre 1985) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.