Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1985.

TexteDécret n°85-1354 du 17 décembre 1985

IdentifiantLEGIARTI000041745607

Texte parentJORFTEXT000000507924

Référencearticle 1 du décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 (version du 21 décembre 1985)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la sécurité sociale (partie "décrets").

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