Article D356-5

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

Carte de l'article D356-5 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 septembre 1994 au 25 août 2004 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-820 du 21 septembre 1994 - art. 2 () JORF 23 septembre 1994
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 9 mai 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2010-1778 du 31 décembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2026-347 du 7 mai 2026 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité sociale. - art. D356-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D732-117 (Ab)