Code de la sécurité sociale · Article

Article D356-5

Article en vigueur depuis le 9 mai 2026.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Chapitre VI : Assurance veuvage.
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  3. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage
  4. Chapitre VI : Assurance veuvage.
IdentifiantLEGIARTI000054059336
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D356-5 du Code de la sécurité sociale (version du 9 mai 2026)Légifrance →

1. L'allocation de veuvage est versée pendant une période maximum de deux ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.

2. Toutefois, lorsque, à la date du décès, le conjoint survivant avait atteint l'âge de cinquante ans, la période prévue à l'alinéa précédent est prolongée jusqu'à ce qu'il ait cinquante-cinq ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000054059336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.