Article D357-11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

Carte de l'article D357-11 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 28 août 1993 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 28 août 1993 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
• Rédaction depuis le 1er janvier 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-1509 du 30 décembre 2008 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D357-11-1 (Ab)