Article D372-3

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article D372-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 décembre 2006 au 14 mai 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1353 1985-12-17; Décret n°2006-1749 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 30 décembre 2006
• Rédaction du 14 mai 2010 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-485 du 12 mai 2010 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-1771 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 - art. 4 (V)