Code de la sécurité sociale · Article

Article D380-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article D380-2 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2000 au 24 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 - art. 1 () JORF 3 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
Rédaction du 24 mai 2014 au 22 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-517 du 22 mai 2014 - art. 1
Rédaction du 22 juillet 2016 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2016-979 du 19 juillet 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2019-349 du 23 avril 2019 - art. 1