Article D380-3

Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2014 au 22 juillet 2016.

Carte de l'article D380-3 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2000 au 24 mai 2014 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°99-1013 du 2 décembre 1999 - art. 1 () JORF 3 décembre 1999 en vigueur le 1er janvier 2000
• Rédaction du 24 mai 2014 au 22 juillet 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985; Décret n°2014-517 du 22 mai 2014 - art. 1