Article abrogé, en vigueur du 24 mai 2014 au 22 juillet 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la sécurité sociale
RattachementChapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France
IdentifiantLEGIARTI000028969409
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D380-3 du Code de la sécurité sociale (version du 24 mai 2014)Légifrance →
1. Le taux des cotisations mentionnées à l'article L. 380-2 et au deuxième alinéa du IV de l'article L. 380-3-1 est fixé à 8 %.
Nota : Pour les réserve d'application des dispositions de l'article D. 380-3 dans sa rédaction issue du décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 voir l'article 2 I dudit décret.
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