Article D381-15

Article transféré, en vigueur du 1er janvier 2000 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article D381-15 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er janvier 2000 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 1er janvier 2000 au 1er novembre 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-119 du 7 février 2001 relatif à l'assurance vieillesse, invalidité et maladie des ministres du culte et des membres des associations, congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-119 du 7 février 2001 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D381-16 (T)