Article D381-20

Article transféré, en vigueur du 26 février 2004 au 1er novembre 2006.

Carte de l'article D381-20 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1985 au 1er octobre 1987 (abrogé) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
• Rédaction du 26 février 2004 au 1er novembre 2006 (transféré) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2004-182 du 23 février 2004 - art. 1 () JORF 26 février 2004

Décrets liés (2)

• Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2004-182 du 23 février 2004 relatif à l'assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°87-801 du 29 septembre 1987 - art. 9 (V)
• Décret n°2004-182 du 23 février 2004 - art. 2 (V)