Code de la sécurité sociale · Article

Article D381-20

Article transféré, en vigueur du 26 février 2004 au 1er novembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  3. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
  4. Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges
  5. Section 4 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (assurance maladie et assurance maternité)
  6. Sous-section 9 : Assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses
IdentifiantLEGIARTI000006736715
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D381-20 du Code de la sécurité sociale (version du 26 février 2004)Légifrance →

1. La pension d'invalidité peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé. Cette révision est annuelle pour les personnes classées en première et deuxième catégories. Cette périodicité est portée à trois ans pour les personnes classées en troisième catégorie.

Numérotation : Jusqu'au 1er octobre 1987, le numéro D381-20 portait un autre texte (« La caisse primaire d'assurance maladie qui a procédé,… »), devenu l'article D382-28 (décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006736715, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.