Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est ainsi modifié :
2. I. - L'intitulé du chapitre II du titre VIII du livre III est remplacé par l'intitulé ainsi rédigé : « Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques ».
3. II. - L'intitulé de la section 1 du même chapitre est remplacé par l'intitulé ainsi rédigé : « Artistes auteurs ».
4. III. - Il est inséré, au début de la section 1 de ce chapitre, une sous-section 1 intitulée : « Champ d'application ».
5. IV. - Les sections 2 à 8 du même chapitre deviennent respectivement les sous-sections 2 à 8 de la section 1.
6. V. - Les sous-sections 2 à 4 de la section 8 du même chapitre deviennent respectivement les paragraphes 2 à 4 de la sous-section 8 de la section 1.
7. VI. - Le même chapitre est complété par une section 2 intitulée : « Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses ». Cette section comporte quatre sous-sections constituées dans les conditions suivantes :
8. A. - La sous-section 1 est intitulée « Dispositions générales ». Elle comprend les dispositions des articles D. 721-1, D. 721-2, D. 721-4, D. 721-5 et D. 721-24 et est ainsi constituée :
9. 1° Il est institué un paragraphe 1 intitulé : « Agents de direction ». Il est constitué par les dispositions de l'article D. 721-1 et celles de l'article D. 721-2 qui deviennent respectivement celles des articles D. 382-17 et D. 382-18.
10. 2° Il est institué un paragraphe 2 intitulé : « Dispositions comptables et financières ». Il est constitué par les dispositions des articles D. 721-4 et D. 721-5 qui deviennent respectivement celles des articles D. 382-19 et D. 382-20.
11. 3° Il est institué un paragraphe 3 intitulé : « Détachement temporaire à l'étranger ». Il est constitué par les dispositions de l'article D. 721-24 qui deviennent celles de l'article D. 382-21. Dans cet article, la référence : « L. 721-15-1 » est remplacée par la référence : « L. 382-16 ».
12. B. - La sous-section 2 est intitulée : « Assurance maladie ». Elle comprend les dispositions des articles D. 381-14, D. 381-15, D. 381-16 et D. 381-17 et est ainsi constituée :
13. 1° L'article D. 381-14 devient l'article D. 382-22 ; les mots : « au quatrième alinéa de l'article L. 381-12 » y sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 382-21 ».
14. 2° L'article D. 381-15 devient l'article D. 382-23.
15. 3° L'article D. 381-16 devient l'article D. 382-24 ; la référence : « D. 381-15 » y est remplacée par la référence : « D. 382-23 ».
16. 4° L'article D. 381-17 devient l'article D. 382-25 ; les mots : « au quatrième alinéa de l'article L. 381-12 » y sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 382-21 ».
17. C. - La sous-section 3 est intitulée « Assurance invalidité ». Elle comprend les dispositions des articles D. 381-18, D. 381-19, D. 381-20 et D. 381-21 et est ainsi constituée :
18. 1° L'article D. 381-18 devient l'article D. 382-26 ; les références : « R. 381-79-6 » et « L. 381-18-1 » y sont respectivement remplacées par les références : « R. 382-111 » et « L. 382-24 ».
19. 2° L'article D. 381-19 devient l'article D. 382-27.
20. 3° L'article D. 381-20 devient l'article D. 382-28.
21. 4° L'article D. 381-21 devient l'article D. 382-29 ; la référence : « R. 381-79-5 » y est remplacée par la référence : « R. 382-110 ».
22. D. - La sous-section 4 est intitulée « Assurance vieillesse ». Elle comprend les dispositions des articles D. 721-13, D. 721-14 et D. 721-19 et est ainsi constituée :
23. 1° L'article D. 721-13 devient l'article D. 382-30 ; le deuxième alinéa de cet article est supprimé.
24. 2° L'article D. 721-14 devient l'article D. 382-31 ; la référence : « L. 381-18-1 » y est remplacée par la référence : « L. 382-24 ».
25. 3° L'article D. 721-19 devient l'article D. 382-32 ; la référence : « L. 721-5-1 » est remplacée par la référence : « L. 382-26 ».
26. VII. - La section 4 du chapitre Ier du titre VIII du livre III et le chapitre Ier du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) sont abrogés.