Code de la sécurité sociale · Article

Article D382-28

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

CodeCode de la sécurité sociale
Rattachement
Sous-section 3 : Assurance invalidité
  1. Partie réglementaire - Décrets simples
  2. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  3. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3
  4. Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques
  5. Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses
  6. Sous-section 3 : Assurance invalidité
IdentifiantLEGIARTI000006736697
Texte parentLEGITEXT000006073189
Référencearticle D382-28 du Code de la sécurité sociale (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. La pension d'invalidité peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé. Cette révision est annuelle pour les personnes classées en première et deuxième catégories. Cette périodicité est portée à trois ans pour les personnes classées en troisième catégorie.

Numérotation : Avant le 1er novembre 2006, ce texte figurait à l'article D381-20 (décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006736697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.