Article D381-23

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1997 au 29 décembre 2018.

Carte de l'article D381-23 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 décembre 1994 au 30 décembre 1997 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°94-1104 du 19 décembre 1994 - art. 1 () JORF 21 décembre 1994
• Rédaction du 30 décembre 1997 au 29 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 décembre 1994 pris pour l'application de l'article D. 381-23 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 19 décembre 1994 - art. 1 (V)