Code de la sécurité sociale · Article
Article D381-6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
Carte de l'article D381-6 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 21 décembre 1985 au 29 mars 1987 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret 85-1354 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
- Rédaction du 29 mars 1987 au 7 février 2001 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 7 février 2001 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er janvier 2006 au 4 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 4 juin 2006 au 1er avril 2010 (modifiée) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17
- Rédaction du 1er avril 2010 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 332
- Rédaction du 25 mai 2020 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 2