Article D382-30

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

Carte de l'article D382-30 du Code de la sécurité sociale : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 85-1354 1985-12-17; Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 1 () JORF 1er novembre 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D758-3 (V)